En guise de Préambule
Adhérer aux VALEURS des ÉCOPASSEURS DU PAÏS, c'est avant tout connaître et comprendre les objectifs et la philosophie du Réseau. Cela passe par la connaissance et l'acceptation :
- des STATUTS de l'ASSOCIATION,
- du RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- de la CHARTE DES ÉCOPASSEURS DU PAÏS
- une AUTORISATION de DROIT à L'IMAGE
(oui, ça peut faire peur mais vous allez voir... ce n'est pas si long!!)
Ensuite il ne reste plus qu'à remplir sa FICHE DE CANDIDATURE! et régler votre ADHÉSION
On y va?
LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE I : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ÉCOPASSEURS DU PAÏS
ARTICLE II : OBJET
Cette Association a pour Objet de
- Regrouper l’ensemble des acteurs du territoire engagés dans une démarche de développement éthique et durable, d’amélioration de l’accueil, de partage des connaissances patrimoniales et culturelles locales.
- Promouvoir le développement écotouristique en facilitant un accueil humaniste, des services et produits authentiques issus du territoire.
- Partager les expériences, mutualiser les sources de connaissance et favoriser l’échange d’informations entre membre.
- Valoriser les démarches de l'association, les prestations et les produits des adhérents dans le cadre d’actions de formation et/ou de communication, à destinée professionnelle ou grand public.
- Constituer une dynamique à taille humaine, pouvant être reconnue comme un réel partenaire par les institutions territoriales.
ARTICLE III : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE IV : DURÉE
La durée de l’association est illimitée. Les exercices sont définis du 1 décembre au 30 novembre.
ARTICLE V : MEMBRES
L’Association se compose de : Membres d’honneur et Membres actifs (ou adhérents).
- Sont membres d’honneur, les personnes physiques et les représentants de personnes morales de droit public ou privé qui auront rendu des services signalés à l’Association à l'occasion de projets annuels : ce statut, annuel, leur attribue un avis consultatif sans aucun pouvoir dans la gestion de l'association et les dispense de cotisation.
- Sont membres actifs (ou adhérents), les personnes physiques, les responsables de structures touristiques, acteurs du territoire, signataires de la Charte d’Engagement et du Règlement intérieur des « Écopasseurs du Païs » à jour d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire
- Chaque membre dispose d'une voix dans les décisions soumises en Assemblée générale.
ARTICLE VI : ADHÉSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être :
- En accord avec les objets des présents statuts, la Charte d’engagement reposant sur une grille de progression et le règlement intérieur.
- Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE VII : COTISATION
La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dans son intégralité, dans le mois qui suit l’adhésion.
ARTICLE VIII : RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, décès ou pour motifs graves.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Le non-paiement de la cotisation.
- La non-participation au rendez-vous d’évaluation des engagements visé par le membre.
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE IX : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
- Les subventions de l’État, de la Région, du Département, des EPCI, les organismes consulaires et des Communes.
- Les dons.
- Toute autre ressource légalement autorisée.
ARTICLE X : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf membres, ils sont élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le premier Conseil d'administration se compose des Membres fondateurs cosignataires des présents statuts.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire
Toute personne de plus de 18 ans, membre de l’Association, peut faire partie du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration gère les affaires courantes de l’Association, coordonne les activités, élabore le règlement intérieur et le fait appliquer ; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l’Association devant la justice, dirige l’administration dans l’Association.
Le Conseil d’Administration mandate le président pour être le représentant de l’Association pour les démarches auprès des institutions.
ARTICLE XI : RÉUNION DE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence physique de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de décembre.
La moitié des membres, plus un membre, doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée est programmée une demi-heure plus tard.
Elle se déroulera quel que soit le nombre de membres présents, quinze (15) jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions à l’ordre du jour pourront être débattues.
Les membres désirant inscrire une question spécifique à l’ordre du jour, devront l’adresser au Président au maximum un mois avant l’Assemblée Générale pour que le conseil puisse en débattre avant de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée Générale
Le bureau, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, il propose également les modifications apportées au règlement intérieur.
Après avoir délibéré, l'Assemblée met au vote ceux-ci.
Elle délibère sur les orientations à venir, donne le pouvoir d’intervention au compte bancaire au Président et au trésorier afin de procéder à toutes transactions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur au maximum de deux « Bon pour pouvoir ».
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE XIII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’ordre du jour est :
- La modification des statuts.
- La (les) modification (s) importante(s) relative(s) au règlement intérieur.
- La dissolution.
- Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux « Bon pour pouvoir ».
ARTICLE XIV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux conditions d’adhésion et à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE XV : DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents Statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive, tenue le 16 FÉVRIER 2024 à le Cailar 5, chemin de la Capelane.
Le Bureau
- Le Président, Georges GOUDAL
- Le Trésorier, Philippe SARRUS -DRIVET
- Le Secrétaire, Philippe COSTE
Le Conseil d’Administration Membres fondateurs
BECHARD Sylvie, CAU Christian, CHERRI Patrick, COUVREUR Florence, GANNEVALLE Eric, OLLIVIER Gisèle, RIOS Sylvie
Modification du 13 MARS 2025
Le Bureau
-
-
- Le Président, Georges GOUDAL
- Le Trésorier, Sylvie BECHARD
- Le Secrétaire, Patrick CHERRI
-
Le Conseil d’Administration Membres fondateurs
CAU Christian, COUVREUR Florence, OLLIVIER Gisèle, RIOS Sylvie, Philippe SARRUS -DRIVET, Philippe COSTE
LE REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit :
-
- Être parrainé et présenté par un Écopasseur du Païs, référent de l’association, préalablement à son agrément.
- Être adhérent à un office de tourisme
Les personnes désirant adhérer doivent remplir :
-
- Le Formulaire de demande d’adhésion « Écopasseurs du Païs »,
- Remplir la grille de progression
- S’engager sur l’honneur des déclaration faites lors de son audit,
- Remplir la fiche de « droit à l’image » permettant l’exploitation des images prises dans le cadre des manifestations « Écopasseurs du Païs »,
- Signer le présent règlement intérieur
Il est agréé à titre individuel par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 2 : cotisation
L’adhérent(e) doit régler sa cotisation annuelle fixée à 50.00 €, un mois au plus tard, suivant l’assemblée générale annuelle.
Le règlement lui permet alors d’utiliser le logo « Écopasseurs du Païs » annuel, du niveau qu’il atteint selon la Charte de Progression.
Ce logo ne peut plus être utilisé à sa démission ou exclusion.
Article 3 : Définition des différents niveaux
a) Niveau Écopasseurs ENGAGÉS, sont les prestataires ayant mis en place les actions minimum requises (- de 40%) des critères de la grille, en s’engageant de participer à 3 des rendez-vous/ateliers proposé par le C.A
b) Niveau Écopasseurs AVISÉS, membre actif atteignant moins de 70% des critères de la grille, en s’engageant de participer à 5 des rendez-vous/ateliers proposé par le C.A
c) Niveau Écopasseurs RÉFÉRENTSS, membres actifs dépassant 70% des objectifs de la grille, il est fortement impliqué dans la vie de l’association, il participe aux commissions de développement, il endosse le titre de Parrain auditeur, il participe à la promotion de la démarche et encadre les nouveaux membres.
Seuls Les membres référents sont habilités pour auditer les nouveaux candidats
Article 4 : engagements
L’adhérent(e) s’engage à
-
- S’investir activement dans la dynamique du réseau,
- Prendre connaissance des documents produits par l’association,
- Développer des relations de qualité avec les autres adhérents, basés sur la bienveillance au sein du réseau et, en cas de désaccord,
- Ne pas rendre public les différents internes.
L’adhérent(e) s’engage également à
-
- Afficher le logo annuel reçu sur ses outils de communication dans le but de promouvoir la démarche éthique du réseau.
- Informer chaque fois que cela est nécessaire l’association de ses évènements, nouveauté susceptibles d’intéresser les autres adhérent(e)s et les publics visés par l’association
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 5: Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission : Elle doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L'exclusion : Comme indiqué à l’article VIII des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour
-
- Non-paiement de la cotisation
- Motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- La non-participation aux rendez-vous du niveau visé par le membre
- La non-participation aux activités de l’association
- Une condamnation pénale pour crime et délit
Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le Décès : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 6 : Modalités applicables aux votes des Assemblées
Assemblée Générale
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article XII des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 7 : Commission de réflexions / travail.
Des commissions peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Elles concernent :
-
- 1. La communication papier (affiches, Roll-up, bâches...)
- 2. La communication numérique
- 3. L’organisation thématique des sorties de partage de connaissances, d’évolution dans nos actions engagées dans le développement durable, Éductour internes....
Si certains frais doivent être engagés lors de déplacement des membres commissionnés, Ils pourront être pris en charge par l’association, dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications, après accord du C.A et sur la base de la grille suivante :
-
-
- Indemnités de frais d’hébergement d’un montant maximum de : 55.00 € / Nuitée
- Indemnité de frais de bouche d’un montant maximum de : 20.00 € / repas
- Indemnité de frais Kilométrique d’un montant maximum de : 0.60 € / Km
-
Article 8 : Modification du règlement intérieur
1. Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par la moitié plus un des membres de l’Assemblée Générale conformément à l’article XIII des statuts
2. Il sera mis au vote lors de l’assemblée générale à la majorité simple des membres disposant d’un droit de vote
Les CHARTE DES ÉCOPASSEURS
Pour être membre des ÉCOPASSEURS DU PAÏS il faut entre autres :
- ✓ Être en adéquation avec les Statuts
Accepter et parapher
- ✓ Le règlement Intérieur
- ✓ La grille de critères d’engagements
- ✓ Et adhérer à cette charte, en accepter l’ensemble des articles qui la compose.
➢ Art 1 : pour : statut de membre
Le statut de membre est nominatif, il est revalorisé chaque année
➢ Art 2 : pour : L’audit
Le(a) membre doit avoir réalisé son audit sur les critères ÉCOPASSEURS DU PAÏS, cet audit permet d’informer le candidat(e) sur le niveau atteint par sa structure vis-à-vis de la grille d’engagements des ÉCOPASSEURS DU PAÏS
➢ Art 3 : pour : Les différents niveaux d’engagement
Le niveau d’engagement de l’ÉCOPASSEURS DU PAÏS audité(e), permet sa classification et détermine sa marge de progression. Il est constitué de :
-
- Niveau Engagé : moins de 40 % des critères d’engagements
- Niveau Avisé : moins de 70 % des critères d’engagements
- Niveau Référent : plus de 70 % des critères d’engagements
Descriptions des différentes classification des niveaux
- ÉCOPASSEURS DU PAÏS ENGAGÉ, prestataire ayant mis en place les actions minimum requise (moins de 40 % de la grille de progression), en s’engageant à participer à 3 des rendez-vous / ateliers proposé par le C.A
- ÉCOPASSEURS DU PAÏS AVISÉ, Membre actif atteignant moins de 70 % des objectifs de la grille de progression et s’engageant participer à 5 des rendez-vous / ateliers proposé par le C.A
- ÉCOPASSEURS DU PAÏS RÉFÉRENT, membre actif dépassant les 70 % des objectifs de la grille de progression et fortement impliqué dans la vie de l’association. Il(elle) participe aux commissions de développement, endosse le titre de parrain-marraine pour les Audits, participe à la promotion de la démarche et encadre les nouveaux membres
➢ Art 5 : pour : Le Logo / Label
Le label annuel, daté, remis par les pairs ÉCOPASSEURS DU PAÏS après l’audit, permet d’informer les visiteurs sur l’engagement du prestataire dans sa démarche ÉTHIQUE et la marge de progression de sa structure, et lui permet de recevoir le logo annuel pouvant être utilisé par sa structure pour sa communication
➢ Art 6 : pour : Communication extérieure
L’ÉCOPASSEUR DU PAÏS est tenu de communiquer sur le réseau lors de toutes occasions qui se présenteraient à lui (articles de presse, interviews, discours lors de prises de paroles publiques …) afin de propager l’image d’acteurs du territoire écoresponsables