STATUTS de l’ASSOCIATION

Adhérer aux VALEURS des ÉCOPASSEURS DU PAÏS, c'est avant tout connaître et comprendre les objectifs et la philosophie du Réseau. Cela passe par la connaissance des STATUTS de l'ASSOCIATION, l'acceptation du RÈGLEMENT INTÉRIEUR. C'est aussi savoir d'où l'on part grâce aux GRILLES DE PROGRESSION et comprendre comment le réseau peut accompagner la progression de votre structure (ou de votre engagement personnel) avec le PROGRAMME ANNUEL du PÔLE D'ACTIVITÉ... Ensuite il ne reste plus qu'à remplir son FORMULAIRE D'ADHÉSION! et (au cas où) une AUTORISATION de DROIT à L'IMAGE

On y va?

ARTICLE I : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ÉCOPASSEURS DU PAÏS

ARTICLE II : OBJET
Cette Association a pour Objet de

• Regrouper l’ensemble des acteurs du territoire engagés dans une démarche de développement éthique et durable, d’amélioration de l’accueil, de partage des connaissances patrimoniales et culturelles locales.
• Promouvoir le développement écotouristique en facilitant un accueil humaniste, des services et produits authentiques issus du territoire.
• Partager les expériences, mutualiser les sources de connaissance et favoriser l’échange d’informations entre membre.
• Valoriser les démarches de l'association, les prestations et les produits des adhérents dans le cadre d’actions de formation et/ou de communication, à destinée professionnelle ou grand public.
• Constituer une dynamique à taille humaine, pouvant être reconnue comme un réel partenaire par les institutions territoriales.

ARTICLE III : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE IV : DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Les exercices sont définis du 1 décembre au 30 novembre.

ARTICLE V : MEMBRES

L’Association se compose de : Membres d’honneur et Membres actifs (ou adhérents).

• Sont membres d’honneur, les personnes physiques et les représentants de personnes morales de droit public ou privé qui auront rendu des services signalés à l’Association à l'occasion de projets annuels : ce statut, annuel, leur attribue un avis consultatif sans aucun pouvoir dans la gestion de l'association et les dispense de cotisation.
• Sont membres actifs (ou adhérents), les personnes physiques, les responsables de structures touristiques, acteurs du territoire, signataires de la Charte d’Engagement et du Règlement intérieur des « Écopasseurs du Païs » à jour d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire
• Chaque membre dispose d'une voix dans les décisions soumises en Assemblée générale.

ARTICLE VI : ADHÉSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être :

• En accord avec les objets des présents statuts, la Charte d’engagement reposant sur une grille de progression et le règlement intérieur.
• Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE VII : COTISATION

La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dans son intégralité, dans le mois qui suit l’adhésion.

ARTICLE VIII : RADIATION

La qualité de membre se perd par démission, décès ou pour motifs graves.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• Le non-paiement de la cotisation.
• La non-participation au rendez-vous d’évaluation des engagements visé par le membre.
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE IX : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
• Les subventions de l’État, de la Région, du Département, des EPCI, les organismes consulaires et des Communes.
• Les dons.
• Toute autre ressource légalement autorisée.

ARTICLE X : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf membres, ils sont élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le premier Conseil d'administration se compose des Membres fondateurs cosignataires des présents statuts.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un(e) président(e)
• Un(e) trésorier(e)
• Un(e) secrétaire

Toute personne de plus de 18 ans, membre de l’Association, peut faire partie du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration gère les affaires courantes de l’Association, coordonne les activités, élabore le règlement intérieur et le fait appliquer ; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l’Association devant la justice, dirige l’administration dans l’Association.
Le Conseil d’Administration mandate le président pour être le représentant de l’Association pour les démarches auprès des institutions.

ARTICLE XI : RÉUNION DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence physique de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de décembre.
La moitié des membres, plus un membre, doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée est programmée une demi-heure plus tard.
Elle se déroulera quel que soit le nombre de membres présents, quinze (15) jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions à l’ordre du jour pourront être débattues.
Les membres désirant inscrire une question spécifique à l’ordre du jour, devront l’adresser au Président au maximum un mois avant l’Assemblée Générale pour que le conseil puisse en débattre avant de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée Générale
Le bureau, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, il propose également les modifications apportées au règlement intérieur.
Après avoir délibéré, l'Assemblée met au vote ceux-ci.
Elle délibère sur les orientations à venir, donne le pouvoir d’intervention au compte bancaire au Président et au trésorier afin de procéder à toutes transactions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur au maximum de deux « Bon pour pouvoir ».
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE XIII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’ordre du jour est :

• La modification des statuts.
• La (les) modification (s) importante(s) relative(s) au règlement intérieur.
• La dissolution.
• Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Chaque membre peut être porteur au maximum de deux « Bon pour pouvoir ».

ARTICLE XIV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux conditions d’adhésion et à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE XV : DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents Statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive, tenue le 16 FÉVRIER 2024 à le Cailar 5, chemin de la Capelane.
Le Bureau

• Le Président, Georges GOUDAL
• Le Trésorier, Philippe SARRUS -DRIVET
• Le Secrétaire, Philippe COSTE

Le Conseil d’Administration Membres fondateurs
BECHARD Sylvie, CAU Christian, CHERRI Patrick, COUVREUR Florence, GANNEVALLE Eric, OLLIVIER Gisèle, RIOS Sylvie